Politique de confidentialite – Nephants
Derniere mise a jour : 12/04/2026
1. Responsable du traitement
Nephants est le responsable du traitement des donnees collectees sur le site dans le cadre de la commande, de l’execution du service d’accompagnement administratif NEPH et de la relation client. Pour toute question relative a la protection des donnees, vous pouvez nous contacter a contact@nephants.fr.
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes dans le cadre de votre demande :
- Nom, prenom, date et lieu de naissance
- Adresse email et numero de telephone
- Adresse postale
- Copie de piece d’identite
- Justificatif de domicile
- Photo d’identite
3. Finalite du traitement
Vos donnees sont utilisees exclusivement pour :
- Constituer votre dossier de demande de numero NEPH aupres de l’ANTS
- Vous tenir informe de l’avancement de votre dossier
- Gerer votre paiement via Stripe
- Assurer le support client, la prevention de la fraude et le respect de nos obligations legales et comptables
4. Base legale
Le traitement repose, selon les cas, sur l’execution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD), le respect d’obligations legales (article 6.1.c), votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour les cookies optionnels (article 6.1.a), ainsi que sur notre interet legitime pour la securisation de la plateforme et la prevention des abus (article 6.1.f).
5. Duree de conservation
Les donnees liees a votre dossier sont conservees pendant la duree necessaire au traitement de votre demande, puis archivees pour les durees imposees par la legislation applicable. Les pieces justificatives sensibles sont conservees pour la duree strictement necessaire a l’execution du service, puis supprimees ou anonymisees selon leur nature. Les donnees de facturation peuvent etre conservees plus longtemps afin de respecter les obligations comptables et fiscales.
6. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : stockage securise, restrictions d’acces, mecanismes de journalisation, protections contre les acces non autorises et hebergement en France chez o2switch. Aucun systeme n’offrant une securite absolue, nous veillons toutefois a maintenir un niveau de protection adapte a la sensibilite des informations traitees.
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger vos informations
- Droit a l’effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format lisible
- Droit d’opposition et de limitation : vous opposer a certains traitements ou en demander la limitation dans les conditions prevues par la loi
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@nephants.fr
8. Cookies
Notre site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service. Les cookies analytiques ne sont actives qu’apres votre consentement via notre bandeau Axeptio.
9. Sous-traitants
- Stripe (paiement) – Donnees de paiement uniquement
- o2switch (hebergement) – Hebergeur base en France
- Axeptio (gestion du consentement cookies) – Donnees liees aux preferences de consentement
10. Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees n’est pas conforme, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr