Conditions générales de vente
1. Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du service de réalisation des démarches NEPH sur le site de l'ANTS, proposé par NEPHANTS.
2. Prix : Le prix du service est fixé à 29,90 euros. Ce tarif est susceptible d'être modifié par NEPHANTS à tout moment. Toutefois, les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande resteront applicables à cette dernière.
3. Commande : La passation d'une commande s'effectue en remplissant le formulaire en ligne et en effectuant le paiement de 29,90 euros. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement par NEPHANTS.
4. Paiement : Le paiement du service s'effectue en ligne, et le moyen paiement est par carte banquaire. Le client garantit à NEPHANTS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5. Livraison du service : Une fois le paiement confirmé, NEPHANTS s'engage à fournir le service de réalisation des démarches NEPH sur le site de l'ANTS dans les meilleurs délais. Le client recevra une confirmation de la réalisation des démarches à l'adresse électronique fournie lors de la commande.
6. Annulation et remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation de la commande, sauf en cas de non-réalisation du service par NEPHANTS. En cas d'annulation de la commande par le client avant la confirmation du paiement, aucun montant ne sera prélevé.
7. Responsabilité : NEPHANTS ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques survenant sur le site de l'ANTS qui pourraient empêcher la réalisation des démarches NEPH.
8. Données personnelles : Les informations personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de NEPHANTS.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de NEPHANTS
Date de dernière mise à jour : 22/01/2024
1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation : En utilisant le site internet de NEPHANTS et ses services associés, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site et les services proposés.
2. Description du Service : NEPHANTS propose un service en ligne permettant la réalisation des démarches NEPH sur le site de l'ANTS, moyennant le paiement d'une somme de 29,90 euros.
3. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation : NEPHANTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié par NEPHANTS. L'utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.
4. Utilisation du Service : L'utilisation du service est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que de toute loi ou régulation applicable. NEPHANTS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect de ces conditions.
5. Responsabilités de l'Utilisateur : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de la commande. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son compte.
6. Propriété Intellectuelle : L'ensemble du contenu présent sur le site de NEPHANTS, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
7. Interruption de Service : NEPHANTS s'efforcera de maintenir une disponibilité optimale de ses services. Cependant, NEPHANTS ne garantit pas l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques, et décline toute responsabilité en cas de perturbation du service.
8. Politique de Confidentialité : Les informations personnelles fournies par l'utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité de NEPHANTS, disponible sur le site.
9. Loi Applicable et Juridiction : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté l'ensemble de leurs dispositions.
